Arrêté du 12 juillet 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2017.

TexteArrêté du 12 juillet 2017
RattachementChapitre IV : Résultats et validité
IdentifiantLEGIARTI000035275516
Texte parentLEGITEXT000035275492
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 juillet 2017 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →

1. La liste de classement par ordre de mérite est établie par le jury au vu de la note obtenue par les candidats à l'épreuve d'admission.

2. Le ministre des armées arrête, conformément à la décision du jury, la liste des candidats admis.

3. Les places non pourvues au titre d'une filière peuvent être reportées sur une ou plusieurs des autres filières.

4. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

5. Les candidats admis choisissent, sous réserve des besoins prioritaires du service, une affectation dans l'ordre de classement par mérite établi par le ministre des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035275516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.