Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2017
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000035275518
Texte parentLEGITEXT000035275492
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 2003 modifié fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juillet 2003 : art. unique
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