Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 décembre 1983 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « à la société AREVA » sont remplacés par les mots : « aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « de la société » sont remplacés par les mots : « des sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « La société est soumise » sont remplacés par les mots : « Les sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA sont soumises » ;
5. 4° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « de la société AREVA » sont remplacés par les mots : « des sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA » et les mots : « de cette société » sont remplacés par les mots : « de ces sociétés » ;
6. 5° Au quatrième alinéa de l'article 3, après les mots : « les délibérations du conseil d'administration ou de surveillance », sont insérés les mots : « des sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA » ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « AREVA SA » sont remplacés par les mots : « NEW AREVA HOLDING SA » ;
8. 7° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « AREVA détient » sont remplacés par les mots : « NEW AREVA HOLDING SA détient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5