Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2017 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1192 du 24 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035275947
Texte parentLEGITEXT000035275935
Référencearticle 1 du décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de des affaires culturelles régi par le décret du 18 novembre 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
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