Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1192 du 24 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035275949
Texte parentLEGITEXT000035275935
Référencearticle 3 du décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'arrêté du 24 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection générale des affaires culturelles sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2001 : art. 1, art. 2
Arrêté du 24 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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