Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1192 du 24 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035275943
Texte parentLEGITEXT000035275935
Référencearticle 4 du décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la section « culture », les lignes « inspection générale de l'administration », « chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles » et « inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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