Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2015 susvisé, le chiffre : « 4° » est remplacé par le chiffre : « 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015 : art. 3
Arrêté du 13 juillet 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035276261
Texte parentLEGITEXT000035276233
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