Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2017 (version du 27 juillet 2017)Légifrance →
1. Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
2. Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
3. 1° direction ;
4. 2° responsabilité de la sécurité du site ;
5. 3° responsabilité de l'internat ;
6. 4° responsabilité des installations sportives.
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