Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284021
Texte parentLEGITEXT000035284017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1
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