Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susviséest inséré l'article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend vingt-neuf membres : « 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :
3. «-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ; «-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
4. « 2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ; « 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :
5. «-quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ; «-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;
6. « 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :
7. «-cinq représentants de personnels d'enseignement et de recherche ; «-trois représentants des autres catégories de personnel ; «-quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1-1