1. Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Arrêté du 13 juillet 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284029
Texte parentLEGITEXT000035284017
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