Article 8 LEGIARTI000035284054
A abrogé :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2017 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le13 juin 2017
Publié le27 juillet 2017
Articles1 article en vigueur
NORECOO1708466A
IdentifiantLEGITEXT000035284042
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,
Arrêtent :
Fait le 13 juin 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2017).