1. Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000035289262
Texte parentLEGITEXT000035289258
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