Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035300457
Texte parentLEGITEXT000035300453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2016 susviséest modifié comme suit :
2. Au sein de la colonne « Type d'épreuve et modalité de validation du DC » et de la ligne « DC 1 : Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » de l'annexe III du référentiel de certification, les mots : « Validation du DC : moyenne des 2 notes supérieure ou égale à 10 » sont remplacés par les mots : « Validation du DC : une note strictement supérieure à 5/20 à l'épreuve écrite de fin de formation du DC1 et la moyenne des 2 notes (épreuves écrites et note de pratique professionnelle) supérieure ou égale à 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2016 Divisions : Art. Annexe III
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