Décret n°2017-1202 du 27 juillet 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1202 du 27 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035320403
Texte parentLEGITEXT000035320396
Référencearticle 1 du décret n°2017-1202 du 27 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé, les mots : « chefs de bureaux » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 : art. 1

Aller plus loin

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