Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1203 du 28 juillet 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035320953
Texte parentLEGITEXT000035320941
RéférenceAnnexe du décret n°2017-1203 du 28 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
3. -responsable de maintenance bureautique ;
-responsable de la reprographie ;
-responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;
-agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;
-agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 : art. ANNEXE
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