Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1207 du 31 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035331449
Texte parentLEGITEXT000035331439
Référencearticle 1 du décret n°2017-1207 du 31 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2011-46 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, perçoivent une prime spéciale mensuelle.
Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011 : art. 1
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