1. L'annexe à l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 19 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 août 2017.
TexteArrêté du 19 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035331463
Texte parentLEGITEXT000035331458
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