Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035332110

Texte parentLEGITEXT000035332088

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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