Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035332106
Texte parentLEGITEXT000035332088
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.

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