1. Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 2 novembre 1992 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035332683
Texte parentLEGITEXT000035332680
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