Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035332693
Texte parentLEGITEXT000035332680
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

2. A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.

3. La liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.

4. Les candidats non-inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via l'ensemble applicatif GALAXIE les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035332693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.