Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2017.

TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035333248
Texte parentLEGITEXT000035333245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 2 août 2017)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

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