Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2017.

TexteArrêté du 4 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035333249

Texte parentLEGITEXT000035333245

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 2 août 2017)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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