Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 2 août 2017)Légifrance →
1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté.
2. La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.
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