Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 août 2017.

TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035333250
Texte parentLEGITEXT000035333245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 2 août 2017)Légifrance →

1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté.

2. La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.

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