Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2018.

TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035334050
Texte parentLEGITEXT000035334044
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2017 (version du 1er juin 2018)Légifrance →

1. Pour les spécialités dont le règlement d'examen prévoit une épreuve de langue vivante obligatoire et une épreuve de langue vivante facultative, les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035334050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.