Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° Le 6° du A du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6° Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation. » ;
4. 2° Le B du I est modifié comme suit :
5. a) Le d du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « d) Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation, le cas échéant ; »
7. b) Le d du 4° est complété par les mots : « ou scolaire » ;
8. 3° Le D du II est modifié comme suit :
9. a) Au b du 9°, après les mots : « affectations, postes », sont insérés les mots : « (avec mention du culte pour les postes des aumôniers militaires) ; »
10. b) Le 12° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « f) Centre des intérêts matériels et moraux (demande de reconnaissance et décision). » ;
12. c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « 20° Fiches individuelles de parcours de carrière et de desiderata. » ;
14. 4° Le 14° du A du III est complété par les mots : « et retenues diverses ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 : art. null