Article en vigueur depuis le 3 août 2017.
1. Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
2. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
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