Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 janvier 1999 mentionné à l'article 1er est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 : art. 43, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42
Divisions : Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie. ; Paragraphe II : Composition de l'académie. ; Paragraphe III : Bureau de l'académie. ; Paragraphe IV : Académiciens. ; Paragraphe V : Associés étrangers. ; Paragraphe VI : Correspondants. ; Paragraphe VII : Séances ordinaires. ; Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie. ; Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie. ; Paragraphe X : Jugement des concours. ; Paragraphe XI : Commissions diverses. ; Paragraphe XII : Indemnités. ; Paragraphe XIII : Dispositions finales.