Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 1. Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 » sont remplacés par les mots : « pour la période 2017-2020 ». 2. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour la période 2017-2020 en application des articles R. 229-37-3 et R. 229-37-4 du code de l'environnement. »
3. 3. A l'article 2, les mots : « les référentiels fixés » sont remplacés par les mots : « le référentiel fixé » et les mots : « respectivement pour 2012 et pour la période 2013-2020 » sont remplacés par les mots : « pour la période 2017-2020 ». 4. L'article 3 est supprimé. 5. L'annexe de l'arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2011 : art. 3
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2011 : art. 1, art. 2