Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1223 du 1er août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035358437
Texte parentLEGITEXT000035358431
Référencearticle 1 du décret n°2017-1223 du 1er août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret n° 2012-988 du 22 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-988
du 22 août 2012
Art. 6
Aller plus loin
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