Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035358558
Texte parentLEGITEXT000035358554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un e ainsi rédigé :
2. « e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 juin 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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