Arrêté du 25 juillet 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035358780
Texte parentLEGITEXT000035358765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 octobre 2015 susvisé, le mot : « personnel » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 5 octobre 2015 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035358780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.