Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article 5 est ainsi modifié :
3. 1. Au 2.1.1, le mot : « ou » est supprimé ;
4. 2. Au 2.1.2, après les mots : « (BTSM) “ pêche et gestion de l'environnement marin ” ; » est ajouté le mot : « ou » ;
5. 3. Après le 2.1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. «. 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ».
7. 2° Le 2° de l'article 9 est ainsi modifié :
8. 1. Au 1.1, le mot : « ou » est supprimé ;
9. 2. Au 1.2, après les mots : « (BTSM) “ pêche et gestion de l'environnement marin ” ; » est ajouté le mot : « ou » ;
10. 3. Après le 1.2 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. «. 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; ».
12. 3° Au 2 du 10° de l'article 10, après les mots : « Soit, pour les titulaires d'un BTSM “ pêche et gestion de l'environnement marin ” » sont insérés les mots : « ou pour les titulaires d'un brevet de lieutenant de pêche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 5, art. 9, art. 10