Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035360547
Texte parentLEGITEXT000035360541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : «. 3 être » sont remplacés par les mots : « 3° Etre » ;
2° Au tableau 1 de l'annexe I sont ajoutées deux lignes ainsi rédigées :
2. 7. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.
3. Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.
4. 8. Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.
5. Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 3° de l'article 6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 6, art. null
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