Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →
1. Il est créé par le ministère chargé de la mer (direction des affaires maritimes) un traitement de données à caractère personnel dénommé ITEM (Informatisation des Titres de l'Enseignement Maritime) ayant pour finalités :
2. - de délivrer et de suivre les titres de formation professionnelle des marins et les visas de reconnaissance des titres de formation professionnelle délivrés par un autre Etat ;
3. - de mettre à disposition, conformément à la convention STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, un registre des brevets des gens de mer, à destination des autorités maritimes des états parties et des compagnies propriétaires des navires battant pavillon d'un état partie, pour la vérification en ligne de l'authenticité et de la validité des titres et des visas.
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