Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. - les données d'état civil, la photo du marin et sa signature numérisée ;
3. - les informations relatives à ses qualifications professionnelles.
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