1. Le présent arrêté a pour objet de préciser l'application des dispositions internationales et nationales relatives au transport en vrac par navire d'une cargaison de concentré ou autre cargaison susceptible de se liquéfier (minerai), au départ de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 10 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2017.
TexteArrêté du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035361557
Texte parentLEGITEXT000035361549
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