1. Avant chaque chargement de minerai, l'expéditeur remet au capitaine du navire ou son représentant la déclaration de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
2. Cette teneur en humidité est déterminée conformément aux dispositions du 1.1.4.4 de l'appendice 2 du code IMSBC, dans un délai aussi rapproché que possible de la date du chargement de la cargaison à bord du navire, sans qu'il ne puisse être supérieur à sept jours calendaires.
3. Cette formalité a pour objectif de s'assurer que la teneur en humidité moyenne de la cargaison reste, jusqu'au chargement du minerai à bord, inférieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML - Transport Moisture Limit) calculée périodiquement conformément à l'article 4 du présent arrêté.
4. La déclaration de la teneur en humidité moyenne de la cargaison est établie selon le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, signée puis remise par l'expéditeur au capitaine du navire ou à son représentant. Elle indique la teneur en humidité moyenne de la cargaison au moment où la déclaration est présentée au capitaine.
5. Les techniques de TEI (traitement électronique de l'information) et EDI (échange de données informatisées) peuvent être utilisées à l'appui de la documentation sur papier.
6. Lorsque la cargaison doit être chargée dans plus d'un espace à cargaison du navire et que la teneur en humidité n'est pas uniforme pour tout le chargement, une déclaration de teneur en humidité donne la teneur en humidité pour chacun des espaces à cargaison.