Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2017.

TexteArrêté du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035361559
Texte parentLEGITEXT000035361549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2017 (version du 4 août 2017)Légifrance →

1. Les opérations d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité de chaque cargaison font l'objet de procédures définies par l'expéditeur. Ces procédures couvrent particulièrement les aspects suivants :

2. – les exigences relatives aux ressources matérielles ;

3. – les exigences relatives aux ressources humaines, notamment en termes de compétence ;

4. – les mesures relatives au transport de la cargaison jusqu'au navire ;

5. – la méthode d'essai visant à déterminer la teneur en humidité ;

6. – les opérations d'échantillonnage visant à mesurer et consigner la teneur en humidité à différentes étapes avant l'arrivée de la cargaison à bord du navire ;

7. – les conditions dans lesquelles le chargement de la cargaison n'est pas autorisé ;

8. – les dispositions relatives au chargement de la cargaison à bord du navire ;

9. – les conditions dans lesquelles le chargement doit être interrompu ;

10. – les mesures de contrôle interne.

11. Les procédures répondent aux exigences du code IMSBC et des directives susvisées et relatives à l'élaboration et à l'approbation de procédures d'échantillonnage, d'essai et de contrôle de la teneur en humidité applicables aux cargaisons solides en vrac qui peuvent se liquéfier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035361559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.