Texte publié au Journal officiel
1. 1. La note issue de l'alinéa 1 de l'article 221-II-1/22-1 intitulé « Systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2010 ou après cette date qui transportent 36 personnes ou plus » après les termes « par l'Organisation » est remplacée et rédigée comme suit :
2. « Se reporter aux directives relatives aux systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers (MSC. 1/ Circ. 1291). »
3. 2. Le paragraphe 2 bis de l'article 221-XII/12 intitulé « Avertisseurs d'entrée d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs » est modifié et rédigé comme suit :
4. « Pour l'approbation des détecteurs de niveau d'eau, il est fait application des normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des vraquiers telles que mises au point par l'OMI (résolution MSC. 145 [77]). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/22-1, art. 221-XII/12