Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2017 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →
1. Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 30 juin 2023, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 16 juin 2023, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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