Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030622571
Texte parentLEGITEXT000035376399
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.
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