1. Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière du groupement.
2. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'ordonnateur :
3. - les documents à caractère stratégique présentant l'évolution prévisionnelle du groupement, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
4. - les documents relatifs à l'organisation, au fonctionnement, aux procédures et au contrôle interne ;
5. - les informations et les rapports d'activité annuelle indiquant comment le groupement réalise les missions qui lui ont été confiées par ses membres ;
6. - l'état des effectifs et de leur évolution prévisionnelle ;
7. - l'état de l'exécution du budget et la situation de la trésorerie prévisionnelle actualisée.