Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1240 du 7 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035385110
Texte parentLEGITEXT000035385101
Référencearticle 3 du décret n°2017-1240 du 7 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 2, au 2° du I et au 2° du II de l'article 2-1, et au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 août 2016 susvisé, les mots : « secrétariat général à l'aide aux victimes » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'aide aux victimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 : art. 2, art. 2-1, art. 4
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