Arrêté du 20 juillet 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000038939003

Texte parentLEGITEXT000035385571

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2017 (version du 3 août 2019)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

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