Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
2. EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
3. Ressort
4. Siège du tribunal d'instance
5. (Sans changement.)
6. Cour d'appel d'Amiens
7. Abbeville
8. (Le reste sans changement.)
9. Cour d'appel d'Angers
10. Saumur
11. (Le reste sans changement.)
12. Cour d'appel de Chambéry
13. (Sans changement.)
14. Bonneville
15. (Le reste sans changement.)
16. Cour d'appel de Limoges
17. (Sans changement.)
18. Tulle
19. Cour d'appel de Lyon
20. (Sans changement.)
21. Trévoux
22. (Le reste sans changement.)
23. Cour d'appel de Paris
24. (Sans changement.)
25. Sucy-en-Brie
26. (Le reste sans changement.)
27. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
28. EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
29. Ressort
30. Siège du conseil de prud'hommes
31. (Sans changement.)
32. Cour d'appel d'Orléans
33. Tours
34. (Le reste sans changement.)
35. Cour d'appel de Versailles
36. Versailles
37. 3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :
38. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE
39. Ressort
40. Juridiction-Service
41. Nombre d'emplois
42. Cour de cassation
43. (Sans changement.)
44. Secrétariat du parquet général autonome
45. 0
46. (Le reste sans changement.)
47. Cour d'appel de Lyon
48. Tribunal de grande instance de Lyon
49. 2
50. (Le reste sans changement.)
51. 4° Après le tableau figurant au c, il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :
52. EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU PREMIER GROUPE
53. Ressort
54. Juridiction
55. Nombre d'emplois
56. Cour d'appel de Nîmes
57. Tribunal de grande instance d'Alès
58. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 1