Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
2. EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
3. Ressort
4. Siège du tribunal d'instance
5. (Sans changement.)
6. Cour d'appel de Basse-Terre
7. Saint-Martin
8. (Le reste sans changement.)
9. Cour d'appel de Bordeaux
10. Cognac
11. (Le reste sans changement.)
12. (Le reste sans changement.)
13. Cour d'appel de Dijon
14. Beaune
15. (Le reste sans changement.)
16. (Le reste sans changement.)
17. Cour d'appel de Lyon à supprimer
18. Lyon (tribunal de police) à supprimer
19. (Le reste sans changement.)
20. Cour d'appel de Toulouse
21. Castelsarrasin
22. (Le reste sans changement.)
23. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
24. EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE
25. Ressort
26. Siège du conseil de prud'hommes
27. (Sans changement.)
28. Cour d'appel de Douai
29. (Sans changement.)
30. Lens
31. (Le reste sans changement.)
32. (Le reste sans changement.)
33. 3° Au sein du tableau figurant au e, la ligne débutant par les mots : « Cour d'appel d'Amiens » est supprimée ; 4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :
34. EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE
35. Ressort
36. Juridiction
37. (Sans changement.)
38. Cour d'appel d'Amiens
39. Tribunal de grande instance d'Amiens
40. (Le reste sans changement.)
41. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 2