Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 9 août 2017)Légifrance →
1. La formation de garde juré se compose de deux modules :
2. - module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
3. - module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».
4. Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.