1. ANNEXES
2. ANNEXE I
Module n° 1 : Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches | Présentation générale de l'environnement, de la gestion et du contrôles des activités de pêches maritimes |
Connaissances générales en océanographie biologique | |
Connaissances des techniques, engins et navires de pêche | |
Reconnaissance des espèces | |
Module n° 1 : Réglementation des activités de cultures marines | Contexte socio-économique Cadre réglementaire : code rural et de la pêche maritime Réglementation sanitaire et zoosanitaire |
Module n° 2 : Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux | Constatation et constitution des infractions à la pêche maritime et mise en œuvre des prérogatives de contrôle du code rural et de la pêche maritime |
Principes de base de rédaction des procès-verbaux. | |
Typologie des éléments constitutifs d'une infraction. | |
Principes du droit pénal général et l'organisation judiciaire |